INTERVENTION DE VERONIQUE VINET

– LE BUDGET

 

Madame la Présidente, chers Collègues,

 

Avant d’aborder le budget 2020, je tiens à dire que nous ne pouvons que nous féliciter du succès de l’émission obligataire verte et sociale lancée en septembre 2018 et approuver l’utilisation qui en est faite pour la transition énergétique et les transports notamment, au vu du rapport qui nous est présenté aujourd’hui.

 

 Dès le début du mandat, les élus écologistes s’étaient mobilisés pour une finance éthique et responsable.

 

 Comment mener à bien en Occitanie les politiques volontaristes pour l’éducation, les transports, la formation, l’aménagement du territoire sans oublier les objectifs de devenir une Région à Energie positive avec les diverses contraintes qui se font jour ?

 

Pour 2020, la baisse des dotations de l’Etat continue et nous continuons à être soumis au plafonnement de l’évolution des dépenses de fonctionnement. Nous réaffirmons notre position sur ce point, à savoir notre crainte sur les effets pervers que peuvent avoir cette contrainte sur notre soutien aux associations et structures du domaine de l’environnement, de la culture, des solidarités.

 

Nos bons résultats des trois dernières années en matière d’apprentissage risquent d’être freinés par la nouvelle organisation et à ce sujet, nous félicitons Mme Pénicault pour son habile récupération des résultats des autres. Avec son principe de versements décalés d’une année sur l’autre pour les 3 ans à venir, le Gouvernement s’inscrit durablement dans le principe de navigation à vue. Quid pour l’apprentissage de la mobilité des apprentis après 2020 qui avait été largement confortée au cours de notre mandature ?

 

Les transferts de compétence sans contrepartie financière continuent aussi : la maintenance informatique dans les lycées ou encore, la gestion des fonds Leader ne citer qu’eux.

 

D’autre part, il n’est pas normal qu’il ne soit tenu aucun compte pour les dotations de la pression démographique à laquelle est soumise notre Région car oui, il y a de plus en plus d’habitants, il faut construire de nouveaux lycées, y affecter de nouveaux ARL, faire de nouvelles dépenses de fonctionnement.

Cette logique peut être déclinée sur bien des thématiques. A noter également que le transfert de ressources pour les transports scolaires est figé alors que le service lui, doit évoluer, entrainant de nouveaux coûts.

 

Pas normal non plus que nous devions supporter la majeure partie des coûts d’infrastructures ferroviaires si nous ne voulons pas voir les lignes fermer.

 

Scandaleux que le fret ne soit pas une priorité de l’Etat sur les grands axes reliant les capitales européennes et que la question de l’écotaxe sur le transport routier reste une arlésienne alors que cette ressource serait appréciable pour financer la transition énergétique.

 

De la même manière, les atteintes portées par l’Etat à la production de logement social nous conduisent, et nous les soutenons, à amplifier notre aide. Le mal logement est une plaie de notre Société et à l’heure où nous voyons refleurir des bidonvilles et des campements jusque dans nos rues, nous devons faire plus, beaucoup plus.

 

Dans la rubrique « impact en Région des décisions prises par d’autres », nous citerons aussi la menace de disparition des petits programmes européens, comme les programmes opérationnels interregionaux (POI) ou encore le programme Sud Ouest Européen (SUDOE) qui permettent des actions intéressantes et nécessaires sur les territoires ruraux. L’Etat souhaite agir dans un souci de simplification dans la gestion des fonds !

 

Avec la baisse annoncée des fonds PAC de -15 %, au-delà des conséquences sur les agriculteurs, là encore les territoires ruraux seraient désavantagés.

 

L’élaboration des budgets des collectivités territoriaux s’apparente de plus en plus à un parcours d’obstacles. L’important est d’avoir un cap et de s’y tenir, avec rigueur et constance.

 

 INTERVENTION D'AURELIE GENOLHER

– NOS AMENDEMENTS AU BUDGET

 

Madame la Présidente,

 

Je ne reviendrai pas ici en détail sur nos différents amendements au Budget et au rapport de présentation du Budget. J’en présenterai juste le fondement.

 

Tout d’abord, nous voterons ce budget qui, dans son ensemble, va dans le sens que nous souhaitons et sur lequel, les élu.es écologistes ont pu apporter leurs idées en accord avec ce que nous avons porté lors de la campagne des régionales et tout au long de ce mandat : transition énergétique, préservation de la biodiversité, soutien à l’agriculture biologique, emplois de la filière écologique, développement des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle, solidarités, citoyenneté, etc.

 

Toutefois, du chemin reste à parcourir et c’est l’objet de nos amendements.

 

Ainsi, en matière de transports, nous nous opposons au financement des lignes aériennes et au développement de nouvelles connexions pour les aéroports régionaux. Le soutien de la Région doit être orienté vers des transports moins polluants. De même, nous devons prioriser la rénovation de l’existant pour le réseau routier et ne pas contribuer à détruire des espaces agricoles en soutenant des projets d’autoroute.

 

Sur l’agriculture, nous devons aller encore plus loin en matière d’éco-conditionnalité des aides. Nous constatons encore trop souvent que la Région finance des projets contraires à la logique du Plan régional pour l’Alimentation. L’avenir de notre agriculture régionale est également lié à la future Politique Agricole Commune. Nous devons au sein de notre Assemblée réaffirmer que cette PAC doit être juste, solidaire et durable.

 

Enfin, notre Région doit être ambitieuse afin de préserver un bien commun fondamental : l’Eau. Nous ne devons pas nous soumettre à la pression de certains lobbies et nous devons défendre ensemble la co-construction de projets de territoire et de dispositifs de gouvernance adaptés aux spécificités de chaque territoire, associant l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités, associations environnementales, syndicats, citoyens...) afin de garantir et nous devons défendre des projets qui appellent à la création de nombreuses retenues.

 

Dans le monde vécu aujourd'hui et face à la défiance, la cohérence doit être de mise. Nos prises de position ne surprennent personne. Qu'elles plaisent ou pas, par les amendements présentés ce jour, nous tentons de garder le cap de la cohérence, de notre cohérence d'écologie politique.

 

Je vous remercie.

 

INTERVENTION DE FATMA ADDA

– SRADDET OCCITANIE 2040

 

Madame la Présidente, chers Collègues,

 

Ce matin, nous avons à nous prononcer sur le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires qui engagera l’avenir d’Occitanie pour les 20 prochaines années. Ce SRADETT derrière son aspect encyclopédique propose un document qui va déterminer notre façon d’aménager, de préserver, de développer, d'organiser en Région.

 

C’est pour cela qu’il est fondamental que les citoyens et citoyennes se saisissent de l’enquête publique du SRADDET. Ces citoyens et citoyennes qui se mobilisent de plus en plus nombreux pour préserver l’environnement, la biodiversité et lutter contre le changement climatique. C’est dans cet esprit, qu’en tant qu’élu.es écologistes nous avons travaillé à modifier plusieurs règles du SRADDET. Et d’insister plus particulièrement sur la préservation des terres agricoles, des sols et de la biodiversité.

 

Ainsi, afin d’être cohérent avec ces enjeux, il était fondamental que ce SRADDET se fixe comme règle de réussir le zéro artificialisation nette en 2040 en intégrant une obligation de phasage et d’évaluation intermédiaire de cet objectif. Nous le constatons sur nos territoires, les pressions existent encore ici pour une zone commerciale, là pour une zone logistique plantée trop souvent en déconnexion avec l’existant et provoquant une artificialisation inutile et dangereuse des sols. Et je veux citer d’autres règles importantes que nous avons fait bouger. Ainsi, les nouveaux projets d’infrastructures de tous types, devront se faire prioritairement en continuité de l’existant avec une connexion à des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. De plus, ces projets devront aussi prioritairement réutiliser et reconvertir des friches existantes.

 

Les règles sont maintenant en phase avec notre vision de la transition souhaitée pour nos territoires, nous les voterons.

 

INTERVENTION DE CHRISTIAN DUPRAZ

- MOBILITÉS ET PLAN ARBRES

 

Madame la présidente, chers collègues,

 

Le nouveau volet du plan mobilités renforce notre action en faveur d’une transition énergétique et nous nous en félicitons. Je souhaite attirer l’attention sur une nouvelle possibilité qui va s’ouvrir pour adapter le parc automobile actuel en transformant les voitures thermiques en voitures électriques ou en voitures à hydrogène. C’est ce qu’on appelle le retrofit, c’est techniquement au point pour des coûts raisonnables (entre 5000 et 10000€ par véhicule) et cela pourrait devenir beaucoup plus facile d’un point de vue réglementaire très prochainement. Affaire à suivre donc, et je ne doute pas que nous pourrons aider nos concitoyens à saisir cette opportunité vertueuse.

 

Mais je vais consacrer l’essentiel de mon intervention au plan arbre et biodiversité. C’est pour moi un moment particulier puisque mon activité professionnelle de chercheur concerne précisément le rôle des arbres dans le stockage de carbone pour combattre le changement climatique.

 

Alors je voudrais attirer votre attention sur certains résultats très récents des travaux de recherche sur le sujet. Savez vous que le réchauffement climatique ne réchauffe pas que l’air de notre planète? Il réchauffe aussi les sols et cela a des impacts insoupçonnés. Cette augmentation de température stimule la minéralisation de la matière organique de nos sols par les bactéries et champignons ce qui envoie encore plus de CO2 dans l’atmosphère. Pour simplement maintenir les taux de matière organique dans nos sols, il faudrait, selon les derniers résultats, augmenter les retours de matière organique aux sols de 30% C’est dire la difficulté de la situation.

 

Or nos travaux ont précisément montré comment les arbres permettent de stocker du C, en particulier grâce à la litière souterraine de racines fines , car oui, les plantes pérennes et donc surtout les arbres n’ont pas que des litières de feuilles mortes mais aussi des litières de racines mortes et cela nous en sommes moins conscients.

 

Ces racines profondes qui chaque année sont renouvelées injectent en profondeur dans le sol du carbone qui sera stocké à long terme. C’est ce mécanisme qui a formé la matière organique de tous nos sols agricoles qui, ne l’oublions pas, sont des sols forestiers au départ.

 

Alors oui ce plan arbre est une belle initiative, et nous pourrions envisager, en collaboration avec les conseils départementaux, de rétablir les alignements d’arbres qui ornaient toutes nos routes, et qui constituerait une magnifique trame verte à l’échelle de toute la région.

 

Alors oui, protéger nos vieilles forêts qui sont un trésor de biodiversité est une belle initiative. Oui planter des arbres est une excellente chose, mais n’oublions pas que planter un arbre, ça prend 10 minutes, mais le faire grandir, ça prend toute une vie.

 

C’est le forestier qui vous parle

 

Alors.comme on dit en occitan globalisé : « Make our planet treed again »

 

Je vous remercie

 

INTERVENTION JUDITH CARMONA

– PERTURBATEURS ENDOCRINIENS ET PLAN FONCIER

 

Nous vivons dans une soupe chimique. Barbara DEMENEIX (biologiste, directrice du département Régulations, développement et diversité moléculaire au Muséum National d’histoire Naturelle de Paris. Spécialiste des hormones) qui a développé des méthodes innovantes pour détecter in vivo la présence de polluants environnementaux a écrit en 2017 «Cocktail toxique, comment les perturbateurs endocriniens empoisonnent notre cerveau ».

 

Le constat est terrible, depuis les années 70, la production de l’industrie chimique a été multipliée par 300. Aujourd’hui 1 couple sur 6 consulte pour des problèmes de fertilité, 1 femme sur 8 pour des problèmes de thyroïde, l’obésité est le 5ieme facteur de mortalité dans le monde, Le système thyroïdien est le plus sensible et en France 3 millions de personnes prennent du levothyrox car sans hormone thyroïdienne on ne peut pas vivre !

 

Ces perturbateurs des hormones, ont des effets à faible dose, parfois infime. 33 produits chimiques en moyenne ont été trouvés chez les femmes enceintes, 15 produits chez toutes les femmes et dans le liquide amniotique.

 

Les citoyens, des associations et ONG ont pris conscience de ces dangers et nous alertent. Ils attendent de nous, des gouvernements des actions pour développer et renforce les alternatives à l’usage de ces produits.

 

Il a fallu de nombreuses années de lutte contre les lobbys du tabac pour enfin admettre que fumer tue, j’espère pour nos enfants que cela prendra beaucoup moins de temps avec les perturbateurs endocriniens. Notre collectivité prend sa part dans cette lutte en soutenant l’agriculture biologique et en s’engageant pour un territoire sans perturbateurs endocriniens.

 

Les enfants et futurs enfants nous remercieront.

 

Ce plan foncier couvre plusieurs champs. Elu.es écologistes, nous soutenons les 10 actions de ce plan, dans lequel nous nous sommes fortement impliqués. J’interviendrai plus particulièrement sur le foncier agricole. Je ne reviendrai pas ici sur les chiffres alarmants de disparition des terres agricoles en France et sur l’artificialisation des sols. On les connait.

 

Notre Région attire de plus en plus d’habitant.es. Nous nous interrogeons souvent comment les loger, comment leur permettre de se déplacer. Mais posons-nous la question de comment les nourrir ? L’intervention de la région en matière de foncier, tout comme le SRADDET que nous venons d’adopter doit donc s’atteler à permettre de préserver les terres agricoles pour nourrir la population d’Occitanie. Nous devons aborder cet enjeu à travers la recherche de l’autonomie alimentaire et de la proximité. Mais pas n’importe laquelle. Une autonomie alimentaire basée sur une agriculture de qualité, respectueuse de l’environnement et qui permette aux paysannes et paysans de vivre de leur activité. Nous constatons encore trop souvent que des collectivités locales n’hésitent pas à détruire des ceintures maraichères, des espaces propices à l’installation pour privilégier une utilisation du foncier d’une époque révolue. Ainsi, nous souscrivons pleinement à l’action qui a pour ambition de préserver les terres agricoles face à l’urbanisation.

 

Enfin rappelons qu’en moyenne, le taux de remplacement des fermes par des nouveaux installés varie de 50 à 65% selon les productions.

 

L’installation et la transmission des fermes sont une priorité, faciliter l’accès au foncier est un sujet en cours de réflexion à la région et nous y participons.

 

INTERVENTION DE PATRIC ROUX -

FEMINICIDES

142 femmes ont été assassinées depuis le début de l’année 2019. Assassinées parce que justement elles étaient femmes. Cette situation intolérable perdure alors même que la Lutte contre les violences faites aux femmes est déclarée grande cause nationale 2019 et que vient de se tenir en septembre le Grenelle sur les violences conjugales.

 

Elle perdure faute de moyens conséquents pour lutter contre ce fléau. Un milliard d’euros serait nécessaire pour protéger les femmes victimes de violence et leur apporter un soutien et une protection juridique économique et psychologique, pour améliorer la formation des magistrats, des médecins et celle des forces de l’ordre pour instaurer des procédures préventives telles que l’utilisation de bracelets électroniques pour les protéger de conjoints ou d’ex conjoints violents et pour augmenter les hébergements d’urgence pour mettre en sécurité les victimes. En Espagne, par exemple, les dispositifs et moyens mis en œuvre ont permis de faire évoluer favorablement la situation. En France, le Grenelle n’a abouti qu’au déblocage de la moitié de la somme espérée en faveur de l’égalité femme-homme.

 

Des dispositions juridiques existent pour reconnaître la spécificité des violences faites aux femmes, notamment à travers la définition de circonstances aggravantes lorsque les faits sont commis par l'ancien conjoint, l'ancien concubin ou l'ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ou lorsque le caractère sexiste d’un crime est avéré. Cependant, la dimension systémique des meurtres de femmes au motif qu’elles sont femmes n’a pas aujourd’hui de traduction légale. Sans établir une nouvelle infraction, l’insertion du mot « féminicide » dans le Code Pénal pour qualifier la circonstance aggravante de meurtre sur conjointe permettrait de mieux prendre en compte dans le droit les spécificités des meurtres dont sont victimes les femmes. La portée symbolique de cette modification permettrait également une prise de conscience quant à une forme de violence structurelle qui atteint les femmes.

 

N’ayant pu déposer un vœu, nous exprimons donc ici le souhait de voir insérer dans le Code pénal le mot « féminicide » pour qualifier la circonstance aggravante de meurtre sur conjointe.