Une région démocratique et citoyenne
Notre pays connait une crise démocratique sans précédent. De plus en plus de citoyens ne se retrouvent pas dans les politiques menées et se détournent des urnes. L’abstention atteint ainsi des taux grandissant.
Malgré une réforme territoriale ratée qui risque d’éloigner encore davantage les citoyens des prises de décisions, nous pensons que la région peut contribuer à rétablir la souveraineté populaire en favorisant la transparence et l’implication citoyenne dans les décisions publiques. Nous devrons être exemplaires dans chacune de nos décisions qui seront prises en co-élaboration avec les citoyens et les élu-es locaux. Nous serons garants du respect des principes d’égalité et nous lutterons contre les discriminations. Nous affirmerons le principe de parité dans chacun de nos décisions internes et externes.
Chaque candidat de notre rassemblement s’engagera aussi à travers une charte éthique car l’exemplarité des élu-e-s est une condition de la démocratie. Ces engagements éthiques et démocratiques, nous les mettrons en œuvre dans notre campagne électorale en favorisant son animation par des assemblées citoyennes locales et par une structure régionale collégiale impliquant des citoyens engagés au-delà des partis politiques. Enfin, nous mettrons en place, de façon participative, une charte régionale de la participation citoyenne regroupant l’ensemble des droits et des moyens ouverts à nos concitoyennes afin qu’ils/elles puissent s’impliquer dans l’élaboration et l’évaluation des politiques régionales.
Pour de nouveaux droits d’intervention citoyenne
1. Nous organiserons la consultation directe des citoyen-nes sur les grands projets de la région par la mise en place de votations citoyennes et de budgets participatifs sur des périmètres à définir.
2. Nous mettrons en place une instance régionale du débat public pour l’organisation de véritables débats contradictoires sur les sujets régionaux. Celle-ci s’appuiera sur les méthodes de l’éducation populaire pour en finir avec les fausses consultations citoyennes et construire les outils d’une véritable décision collective (ateliers de co-élaboration citoyenne, formations thématiques et à la prise de parole en public, outils pour la conduite de réunion, etc …). Elle sera composée notamment de citoyens volontaires et/ou tirés au sort pour cela.
3. Nous mettrons en œuvre le référendum d’initiative citoyenne: sur demande d’un nombre défini de citoyens sur un sujet concernant les compétences directes de la région, celui-ci sera mis à l’ordre du jour de l’assemblée régionale ou conduira à l’organisation d’une consultation citoyenne.
4. Nous créerons un observatoire citoyen du Conseil Régional pour renforcer les liens population/élus au CR, assurer un contrôle citoyen du travail des élus et contribuer au débat public sur les politiques menées (priorités, projets, bilans, budgets, application de la Charte éthique…).
Pour redonner du pouvoir aux instances régionales contre le fonctionnement présidentiel des régions
5. Nous mettrons à plat les structures comme le cabinet du président pour redonner le pouvoir aux élus, et à travers eux, aux citoyens de la région.
6. Nous exigerons une réforme des conseils « Economique », « Social » et « Environnemental » régionaux pour assurer une juste représentation de la population intégrant l’ensemble des catégories sociales dont les ouvriers, employés et techniciens aujourd’hui sous représentés alors qu’ils représentent la moitié de la population active.
7. Nous serons en rupture avec une gestion clientéliste, des passe-droits et des privilèges.
8. Nous sommes favorables à ce que la commission qui pourvoit à l’embauche des personnels soit composée de manière pluraliste, incluant les syndicats et représentants des salariés ainsi que des citoyens représentatifs de la population.
Pour une consultation permanente des actrices et acteurs du territoire
8. Nous développerons les comités d’usagers pour favoriser la co-gestion des services publics.
9. Nous nous appuierons sur l’expertise et l’avis des associations, organisations syndicales et collectifs d’usagers pour conduire les projets régionaux.
10. Nous encouragerons les contre-expertises indépendantes sur les grands projets.
11. Nous lancerons un Conseil des territoires composé des élus issus des intercommunalités pour permettre aux élu-es communaux de co-définir les décisions régionales. Ce conseil sera en lien avec les citoyens. Ses propositions seront mises à l’ordre du jour de l’assemblée régionale.
12. Nous permettrons, afin de renforcer la démocratie de proximité, aux territoires qui le souhaitent comme les Pyrénées-Orientales (Catalogne Nord) et d’autres, de pouvoir proposer et orienter les politiques publiques dans des secteurs clés pour eux.
Pour une défense de l’intérêt général avant tout !
13. Nous déclarerons la région Hors « Grand Marché Atlantique » (TAFTA, TTIP, Alena) pour empêcher la casse des normes sociales, sanitaires et environnementales.
14. Nous n’hésiterons pas, s’il le faut, à organiser la désobéissance à des décisions nationales ou européennes si celles-ci rentrent en contradiction avec une mesure décidée par une consultation citoyenne.
Pour une communication régionale au service des habitants et de la transparence
15. Nous mettrons en place un comité de citoyens pour la co-construction du journal de la région comme un véritable outil au service des habitants.
16. Nous organiserons la refonte des systèmes d’information de la région pour favoriser la transparence sur les actions et débats du Conseil Régional. Nous rendrons notamment public l’agenda des élus et les comptes rendus de rencontre pour limiter les conflits d’intérêts et la pression des lobbys.
Pour que le numérique soit au service de la démocratie
17. Nous développerons l’Open Data pour faciliter l’accès aux données numériques produites par les administrations publiques et nous accompagnerons les collectivités locales dans ce sens.
18. Nous rendrons publics tous les documents relatifs aux projets de la région (études d’impact, financement public, appels d’offres, etc.).
19. Nous faciliterons l’accès de toutes et tous au numérique par la mise en place d’un plan d’aménagement ambitieux prenant en compte les alternatives à la fibre optique pouvant faire face à la carence des territoires ruraux.
20. Nous mettrons en place un Cloud régional permettant le partage et la sécurisation des données numériques.
Pour une défense du service public pour favoriser l’égalité
21. Nous maintiendrons les services publics régionaux et nous nous mobiliserons pour le maintien des services publics en général mis à mal par les décisions des gouvernements successifs.
22. Nous reviendrons à la gestion publique des équipements (notamment l’aéroport de Toulouse Blagnac) et lutterons contre le désengagement de l’Etat en refusant notamment les privatisations.
23. Nous refuserons le recours aux partenariats publics privés.
Pour faire primer l’égalité sur la mise en concurrence des territoires
24. Nous favoriserons un aménagement du territoire refusant la spécialisation de zones, la mise en concurrence de pôle de compétitivité et s’appuyant au contraire sur la mixité des activités dans chaque bassin de vie.
25. Nous ferons de la région un acteur au service de la solidarité territoriale. Ainsi, nous refuserons de soutenir financièrement des communes qui ne respectent pas les objectifs de logements sociaux.
26. Nous refuserons la logique de métropolisation telle qu’elle nous est aujourd’hui imposée qui concentrent les moyens sur les métropoles au détriment des territoires ruraux et crée des concurrences entre les territoires.
Pour une nouvelle donne fiscale à la hauteur des ambitions régionales
27. Nous réclamerons une augmentation des dotations de l’Etat, dont la baisse programmée compromet le développement des missions que nous souhaitons voir se développer dans notre projet.
28. Nous réclamerons une réforme des finances locales, qui soit de nature à affecter aux Régions l’impôt nécessaire à l’exécution de leurs nouvelles compétences.
29. Nous demanderons à l’Etat de proposer à l’Union européenne une nouvelle définition des déficits publics, de telle sorte que ces derniers ne prennent pas en compte les investissements publics, afin de permettre aux Régions de continuer à pouvoir les financer par l’emprunt, à hauteur de leurs objectifs.