Ce dernier doit répondre à l’objectif visé par le Gouvernement : que la totalité de la population française soit couverte en très haut débit en 2022, et que 80 % de cette population le soit par la fibre optique de bout en bout (FttH). Le Gouvernement a également fixé pour objectif intermédiaire un taux de couverture de la population de 50 % à l’horizon 2017. Le coût global de ce chantier est estimé par le Gouvernement à 20 milliards d’euros, dont 6 milliards d’euros pour la partie privée et 14 milliards d’euros pour le déploiement public, pour lequel l’État a prévu d’apporter 3,3 milliards d’investissement. Le déploiement repose d’une part sur une zone d’initiative privé, d’autre part sur une zone d’initiative publique (RIP).
Nul doute que la Région se veut volontaire sur le sujet en nous proposant ce rapport dont la lecture soulève néanmoins quelques interrogations quant aux projets qui seraient portés et défendus par des petits fournisseurs qui ne seraient pas éligibles au FEDER. Quel autre financement pour ces derniers? Les petits doivent aussi avoir leur part dans le numérique.
J’insisterai donc pour que Notre Région réfléchisse à un soutien à l’accès au Haut Débit qui ne soit pas simplement articulé sur un plan national et les grands opérateurs. Il existe des initiatives locales, par exemple celle portée par l’Association Tetaneutral, qui a su proposer des solutions pour couvrir des zones blanches en Midi-Pyrénées, par exemple à Saint-Gaudens, sur des zones que les opérateurs ne voulaient pas couvrir car peu rentable.
Par ailleurs, une réflexion doit être menée sur la communication des plans de financements envisagés particulièrement en recettes et sur une aide à la décision en matière de choix technologiques. Ceux-ci sont souvent très complexes, et peuvent conduire les collectivités à ne pas faire forcément les bons arbitrages. Notre groupe souhaite que soit également pris en compte l’électro-sensiblité et donc les technologies alternatives comme le Lifi.
Nous sommes d’accord pour dire que le numérique est un élément essentiel pour l’aménagement du territoire. Aussi faut-il qu’il soit considéré comme une priorité et tout faire pour que ce qui a été promis au plus haut niveau de l’État soit réalisé ; dans le cas contraire, non seulement nous assisterons à de nouvelles désillusions, mais ceci ne facilitera pas le développement de nos territoires notamment ruraux, au contraire.
Pour permettre à notre Grande et belle Région de remplir avec efficacité son rôle en la matière, nous proposons que ce sujet fasse l’objet d’un rapport d’initiative. Il appartient à la commission sectorielle de choisir la méthode la plus efficiente pour y travailler. Les outils sont nombreux : possibilité de mettre en place un groupe de travail, de procéder aux auditions nécessaires afin d’établir un constat, nous faire des propositions et mener des expérimentations qui permettraient de dégager d’autres problématiques et de mettre en place un dispositif plus volontariste.
Madame la Présidente, nous voterons ce rapport.