La COP22 qui s'est tenue à Marrakech a vu une incroyable mobilisation des acteurs non étatiques, régions, villes, société civile, ONG, entreprises … La place qui a été donnée aux solutions concrètes vient renforcer le rôle majeur de l'action territoriale dans la mise en œuvre de l'accord de Paris et de l'agenda global pour le climat. Rénovation des bâtiments, efficacité énergétique, centrales solaires, fermes éoliennes, méthanisation, énergies marines et hydrauliques, nouveaux réseaux de distribution,…, c’est au niveau des territoires que la transition énergétique prend forme.
Et la loi TECV ne s'y est pas trompée, puisqu'elle inscrit, dès son article premier, cette dimension territoriale. En effet, quand on pense énergie au niveau national, on pense grandes entreprises avec lesquelles les décideurs politiques et leurs conseillers sont familiers. Alors qu'au niveau territorial, l’énergie est synonyme de valorisation des ressources locales, de circuits courts énergétiques, de revitalisation de communes rurales, d’agriculture et de sylviculture, d’habitat et de transports, bref d’aménagement du territoire, d'emplois et de qualité de vie des habitants. C'est toute la force du projet de Région à énergie positive que vous portez avec détermination, Madame la Présidente, et que nous engageons par ce vote aujourd'hui.
Je veux bien sûr remercier les services dont l'investissement et les compétences sont à la mesure de l'enjeu, remercier le président et les membres de la commission 7 qui ont unanimement salué la qualité du travail, et bien sûr vous toutes et tous qui, je n'en doute pas, approuverez avec enthousiasme cette feuille de route.
Je n'oublie pas bien sûr mes amis et collègues écolos, sans qui ce Nouveau Monde dé-fossilisé (dans tous les sens du terme) ne pourrait advenir. Je crois en effet en l'intelligence collective car, oui, les solutions sont là. De Tarbes à Mende, d'Ales à Figeac, de Perpignan à Rodez, l'Occitanie et le Pays Catalan grouillent d'initiatives (comme en témoigne le nombre de TEPCV), initiatives que nous devons absolument soutenir et essaimer.
Une volonté politique
La Présidente a annoncé très tôt sa volonté de voir la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée devenir la première région à énergie positive d’Europe. C’est-à-dire une région où les besoins énergétiques sont réduits au maximum et couverts à 100 % par des énergies renouvelables.
3 enjeux
un enjeu environnemental : la convergence des défis climatiques et énergétiques impose d'agir au plus vite pour limiter le prélèvement des ressources et diminuer les émissions de gaz à effet de serre du territoire ;
un enjeu économique : promouvoir des modes de productions et de consommations économes en énergie. Les évolutions à venir constituent autant d'opportunités pour l'émergence de filières innovantes créatrices d'activités et d'emplois ;
un enjeu social : l'accès à l'énergie est aujourd’hui source d'inégalités en termes de facture énergétique pour l'usager.
Garantir l'accès à l’énergie pour tous à un coût acceptable est un axe fort pour garantir le pouvoir d'achat des ménages. 12% de foyer en précarité énergétique.
3 temps de la démarche
1er temps, fixer le cap, sous la forme d’un objectif de long terme et la définition d’orientations prioritaires : c’est l’objet du rapport en Assemblée du 28/11. Ce cap est : « un territoire à énergie positive à l’horizon 2050 » 2ème temps, définir les trajectoires possibles pour atteindre cet objectif : en s’appuyant sur un panel d’experts, des travaux seront menés entre janvier et juin 2017. À la fois sur l’efficacité énergétique et sur la production d’énergies renouvelables.
3ème temps, impliquer les territoires et les citoyens : sur la base des travaux menés par les experts, une concertation associant les acteurs des territoires et partenaires sera lancée au second semestre 2017.
Ateliers débats, concertation Un enjeu transversal à l’ensemble des politiques publiques régionales
1. Développement économique: la volatilité des prix de l’énergie a un impact direct sur l'économie du territoire. Dans le cadre de son action, la Région veille à accompagner la mutation de l'économie régionale vers une économie bas carbone.
2. Le secteur des transports : L'action de la Région dans le domaine du transport de voyageurs, ainsi que le développement des transports maritimes et fluviaux contribuent directement à une diminution des GES.
3. Recherche et innovation : La stratégie régionale d’innovation a notamment vocation à soutenir les projets innovants pour une économie bas carbone ou la gestion intelligente de l’énergie (smart grids, stockage, solaire à haut rendement).
4. Lycées : construction de lycées performants et programme d’investissement pour la rénovation énergétique des établissements.
5. Formation professionnelle : Anticiper les besoins en compétences liés à l'émergence de nouveaux métiers, ou à la consolidation de savoir-faire existants
6. Aménagement du territoire : la mobilisation des territoires dans le cadre des Plans Climat Air Energie Territoriaux ou des TEPCV.
5 orientations prioritaires
1. Encourager la modification des comportements individuels et collectifs
2. Soutenir la maîtrise des consommations d'énergie et l'efficacité énergétique dans le bâtiment et l’entreprise 3. Agir pour des filières énergies renouvelables pérennes et créatrices d'emplois en soutenant la demande, et en structurant l'offre
4. Mobiliser les territoires et favoriser la participation citoyenne
5. Agir pour une offre de transport durable, pour tous, en tout point du territoire
Une Agence régionale de l’énergie et du climat
Missions :
• massifier les projets en énergie renouvelables réalisés dans la région, par capitalisation d’initiatives citoyennes, co investissements auprès des collectivités, des entreprises, des syndicats d’énergie ..., en mobilisant par effet de levier des financements alternatifs et privés ;
• prototyper des projets de rénovation énergétique des bâtiments, régionaux dans une première phase, pour déployer des solutions pour les autres bâtiments publics et privés dans un second temps ;
• accompagner les citoyens et les territoires pour faire émerger les projets qui contribueront à l’ambition de la Région grâce à l’ingénierie technique et financière
• expérimenter et développer des solutions innovantes pour une mobilité durable et d’économie circulaire
• diffuser auprès de l’écosystème régional l’innovation en matière d’énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments.
Appel à projet régional pour l’autoconsommation d’électricité photovoltaïque
La Région se propose de lancer un Appel à projet régional pour l’autoconsommation d’électricité photovoltaïque, en partenariat avec l’Ademe. L’objectif de cet appel à projets est de permettre aux porteurs de projets et à leurs maîtres d’œuvre d’acquérir des compétences techniques, et d’explorer les aspects juridiques et financiers inhérents à ce type de projet. L’objectif est d’accompagner 40 projets sur l’ensemble du territoire régional Il s’agit ainsi de positionner la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée comme leader sur ce nouveau mode de consommation énergétique décentralisée associant producteur et consommateur.
Convention de partenariat entre la Région et le Pôle Énergie d’Occitanie/Pyrénées- Méditerranée
Les 13 syndicats départementaux d’énergie, proposent de mobiliser leurs compétences pour la mise en œuvre des politiques publiques territoriales et régionales, et contribuer ainsi à la démarche Région à Energie positive. La Région et les SDE agiront ensemble sur les axes suivants:
• La distribution d’énergie, la coordination des réseaux d’énergie et les innovations
• La planification énergétique territoriale (SRADDET, SRDEII)
• L’efficacité, la performance énergétique et l’éco-mobilité
• Le développement des énergies renouvelables
• Les échanges de données et l’observation énergétique, en lien avec l’Observatoire régional de l’énergie.
Mobiliser des experts pour l’élaboration de la trajectoire « Région à énergie positive »
• 6 groupes de travail thématiques entre janvier et juin 2017 pour valider les hypothèses à partir desquelles seront élaborées des trajectoires avec des points de passage obligés aux échéances 2021 (fin de mandat), 2030 et 2040.
• 1er exercice de scénarisation : devenir Région à énergie positive d’ici 2050, suppose de diminuer de 50 % la consommation d’énergie, et d’augmenter la production d’ENR de 250%.
Une Région 100% énergies renouvelables, porteuse d'innovation et de choix industriels post-carbonne, c’est plus d’emplois, moins d’inégalités et de précarités, des territoires vivants et une économie relocalisée.
Avec l'adoption de cette délibération, nous nous donnons un cap, nous affirmons notre volonté de faire entrer l'Occitanie dans le 21ème siècle, et d'y réussir.