Madame la Présidente,
Tout d’abord, merci à Madame FITA pour la clarté de votre présentation. Les élu-es EELV, écologistes et POC valident ce compte administratif et la décision modificative, conformes aux engagements pris au moment du budget. Les éléments exceptionnels en recettes ont limité le recours à l’emprunt, ce qui ne sera pas le cas tous les ans pour mener à bien nos objectifs.
Notre Assemblée a voté en mai 2016, et nous avions fortement soutenu cette démarche, un rapport sur la transparence financière des banques avec lesquelles la Région contractualise.
Il a été porté à notre connaissance que sur le stock de dette 2016, seule la BNP ne s’est pas mise en conformité avec les règles de transparence et continue à détenir une filiale à 100 % au Panama. L’actualité récente nous apprend que cette banque fait l’objet d’une plainte dans une affaire de financement d’armes au moment du génocide du Rwanda. Nous avons bien noté qu’il n’y avait pas de nouvelle contractualisation avec cette banque.
Ainsi, de même que pour les principes d’ écoconditionnalité des aides, de nombreux paramètres seront étudiés, il n’est plus possible en termes d’exigence de transparence financière de nos partenaires financiers de ne prendre en compte que le paramètre « paradis fiscaux ». Pour n’importe quelle entreprise, pas seulement les banques, pratiquer ou favoriser l’évasion fiscale est une chose, participer de manière délibérée ou par manque de vigilance à des opérations portant atteinte aux droits de l’homme, commercer avec des états douteux, financer de près ou de loin des activités prohibées en sont une autre.
Pour aller plus loin, au-delà de la contractualisation avec des établissements bancaires éthiques, nous proposons d’étudier la possibilité d’émissions obligataires, comme la Région ile de France l’a fait avec succès en 2014.