Madame la Présidente, chers collègues,
Les États Généraux du Rail et de l'Intermodalité que nous avons organisé en 2016 ont montré une volonté forte de nos concitoyen-nes de développer les services de transport collectifs et notamment ferroviaires. Notre partenaire privilégié pour cela est la SNCF. Malheureusement, depuis 6 mois les propositions de la SNCF sont décourageantes.
Le Conseil régional du Grand Est vient de renégocier la convention TER avec la SNCF, gagnant 200 trains par jour pour une facture réduite de 10 millions d'euros. Ce qui est possible dans le Grand Est ne l’est pas en Occitanie ? Sans trahir les secrets de la difficile négociation en cours, la SNCF veut nous imposer, comme base de départ, un service identique à l’actuel pour plusieurs dizaines de millions d’euros de plus par an. Cela nous enlèverait toute possibilité de proposer des améliorations à nos usager-es, comme nous nous y sommes engagés. Ce n’est pas possible.
Mais il y a plus grave. Nous avons l’ambition d’améliorer les transports publics. Cela ne peut pas se faire à n’importe quel prix. Pour discuter, il faut des bases solides. La première, la plus importante, c’est la transparence des coûts. La SNCF doit nous fournir ses bases de calcul, et ne pas nous imposer un tarif global et opaque. Nous avons demandé ces précisions depuis le début, mais aujourd’hui encore, nous restons sans réponses. Comment discuter sans éléments d’appréciation des coûts, des infrastructures, des frais de fonctionnement, des frais de personnel ? C’est la base de toute négociation sérieuse, qui nous permettra de chiffrer objectivement l’amélioration du service que nous nous sommes engagés à mettre en place.
Ces difficultés de négociation de la convention TER avec la SNCF en cachent d’autres. Ainsi, pour la réouverture des lignes prioritaires décidées par la région, la SNCF cherche à gagner du temps en proposant des études longues, très longues, excessivement longues. La SNCF est-elle toujours un partenaire de confiance ? On peut se poser des questions.
Le groupe NMEC votera avec détermination la prolongation unilatérale de la convention TER actuelle, solution radicale et temporaire, mais seule solution pour assurer la continuité du service public tout en donnant le temps nécessaire à une conclusion satisfaisante de la négociation en cours.