Intervention de Kathy Wersinger : Écoconditionnalité des aides (Assemblée Plénière du 30 juin 2017)

Mon intervention porte sur l'écoconditionnalité des aides. Pour notre groupe, il est fondamental que l'économie intègre pleinement l'urgence écologique et la justice sociale. L'intégration de critères dans les aides attribuées par la Région va dans ce sens.

Nous ne sommes pas là pour contraindre mais bien pour répondre à des enjeux majeurs et sur lesquels il n'est plus possible de fermer les yeux : sur le plan écologique : la crise climatique, les pollutions de l'air, des sols et de l'eau, les surconsommations énergétiques, les gaspillages en tout genre car ne prenant pas en compte la nécessité d'économiser, de trier, de recycler tant au niveau des matériaux, du matériel que de l'énergie.

Nous serons attentifs et attentives à la déclinaison de ces critères dans les différents dispositifs de soutien aux entreprises. Notre Région doit aussi aider celles qui n'ont pas toujours les moyens humains et techniques pour mettre en place des démarches écologiques et sociales.

D'un autre côté, pourquoi ne pas envisager des aides bonifiées pour les entreprises, peu nombreuses, il est vrai, qui vont au-delà des critères retenus et mettent en place, par exemple, une véritable autonomie énergétique, un recyclage de leurs eaux usées, une diminution de l'écart des salaires, etc. ?

 

Enfin, l'exemplarité doit aussi s'appliquer à notre propre fonctionnement. Nous pourrions envisager une réflexion sur l'organisation même des sites du Conseil régional quant à la consommation d'énergie, le tri des déchets, la restauration et autres. Là aussi, des progrès sont à faire.

 

Pour conclure, je souhaite aussi préciser que nous souhaitons obtenir des informations sur l’utilisation du CICE par les entreprises qui sollicitent les aides de la Région. Ensuite, les critères d’écoconditionnalité doivent s’appliquer à toutes les entreprises. Nous avions porté ces demandes dans le groupe de travail.