A notre initiative, une question orale a été déposée. Cette question orale, liée à l'Appel du Sol lancé par France Nature Environnement demande que
- Notre collectivité peut-elle s'engager à intégrer les objectifs de l’Appel du Sol dans le prochain SRADDET afin que notre Région soit une Région protectrice de ses sols ?
La Présidente, Carole Delga, s'y est engagée en Assemblée Plénière.
Voici la Question orale portée par Agnès Langevine et Fatma Adda pour notre délégation.
Madame la Présidente,
France Nature Environnement a lancé le 10 mai dernier une Initiative citoyenne européenne l’Appel du Sol. En signant cette ICE, les citoyens et citoyennes peuvent obliger la Commission européenne à se saisir du sujet. Il faut qu'1 million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays de l’Union Européenne se mobilisent en signant l’Appel du Sol. Nous appelons chacun et chacune d’entre vous à le faire. En effet, chaque jour, 2,3 km² de terres fertiles disparaissent en France. Contrairement à l'air ou à l'eau, les sols ne sont toujours pas protégés juridiquement à l’échelle européenne ou nationale. Or, nos sols c‘est la production de nourriture, la filtration de l’eau, la protection contre les aléas climatiques, un abri pour 25 % de la biodiversité mondiale, etc. Leur protection est donc un enjeu agricole, environnementale, climatique mais aussi économique.
Sur notre territoire, 3,7% de la surface régionale est artificialisée soit 270 000 hectares. Depuis les années 90, nous avons assisté à l’artificialisation supplémentaire de 66 500 hectares soit une augmentation de 33 %, alors que la population sur cette période a augmenté de 24%. Ces données sont inquiétantes, d’autant que nous savons que la population de notre Région va continuer à augmenter tout comme la pression foncière.
Face à cette situation, nous devons amplifier nos actions. Nous savons qu’une expertise est actuellement en cours en région sur l’intégration dans les PDR régionaux, et notamment le PDR MP, de la MAEC Sols qui a vocation à soutenir les pratiques agricoles pour l’enrichissement en matière organique des sols (par la diversification, la couverture des sols notamment). Il nous semble pertinent d’intégrer ces mesures.
Notre Région dispose d’un outil pour ancrer cet objectif de préservation du sol : le prochain SRADDET. Ainsi, en lien avec Établissement Foncier Régional, nous pouvons, Madame la Présidente, faire de la protection des sols un axe majeur de nos prochaines politiques publiques. Nous devons stopper l’artificialisation des sols, éviter et réduire les pollutions, favoriser la biodiversité et changer de modèle agricole.
Par conséquent, Madame la Présidente,
- Notre collectivité peut-elle s'engager à intégrer les objectifs de l’Appel du Sol dans le prochain SRADDET afin que notre Région soit une Région protectrice de ses sols ?