Madame la Présidente, Chers Collègues,
Avant d’aborder le budget 2020, je tiens à dire que nous ne pouvons que nous féliciter du succès de l’émission obligataire verte et sociale lancée en septembre 2018 et approuver l’utilisation qui en est faite pour la transition énergétique et les transports notamment, au vu du rapport qui nous est présenté aujourd’hui.
Dès le début du mandat, les élus écologistes s’étaient mobilisés pour une finance éthique et responsable.
Comment mener à bien en Occitanie les politiques volontaristes pour l’éducation, les transports, la formation, l’aménagement du territoire sans oublier les objectifs de devenir une Région à Energie positive avec les diverses contraintes qui se font jour ?
Pour 2020, la baisse des dotations de l’État continue et nous continuons à être soumis au plafonnement de l’évolution des dépenses de fonctionnement. Nous réaffirmons notre position sur ce point, à savoir notre crainte sur les effets pervers que peuvent avoir cette contrainte sur notre soutien aux associations et structures du domaine de l’environnement, de la culture, des solidarités.
Nos bons résultats des trois dernières années en matière d’apprentissage risquent d’être freinés par la nouvelle organisation et à ce sujet, nous félicitons Mme Pénicault pour son habile récupération des résultats des autres. Avec son principe de versements décalés d’une année sur l’autre pour les 3 ans à venir, le Gouvernement s’inscrit durablement dans le principe de navigation à vue. Quid pour l’apprentissage de la mobilité des apprentis après 2020 qui avait été largement confortée au cours de notre mandature ?
Les transferts de compétence sans contrepartie financière continuent aussi : la maintenance informatique dans les lycées ou encore, la gestion des fonds Leader ne citer qu’eux.
D’autre part, il n’est pas normal qu’il ne soit tenu aucun compte pour les dotations de la pression démographique à laquelle est soumise notre Région car oui, il y a de plus en plus d’habitants, il faut construire de nouveaux lycées, y affecter de nouveaux ARL, faire de nouvelles dépenses de fonctionnement.
Cette logique peut être déclinée sur bien des thématiques. A noter également que le transfert de ressources pour les transports scolaires est figé alors que le service lui, doit évoluer, entrainant de nouveaux coûts.
Pas normal non plus que nous devions supporter la majeure partie des coûts d’infrastructures ferroviaires si nous ne voulons pas voir les lignes fermer.
Scandaleux que le fret ne soit pas une priorité de l’Etat sur les grands axes reliant les capitales européennes et que la question de l’écotaxe sur le transport routier reste une arlésienne alors que cette ressource serait appréciable pour financer la transition énergétique.
De la même manière, les atteintes portées par l’Etat à la production de logement social nous conduisent, et nous les soutenons, à amplifier notre aide. Le mal logement est une plaie de notre Société et à l’heure où nous voyons refleurir des bidonvilles et des campements jusque dans nos rues, nous devons faire plus, beaucoup plus.
Dans la rubrique « impact en Région des décisions prises par d’autres », nous citerons aussi la menace de disparition des petits programmes européens, comme les programmes opérationnels interregionaux (POI) ou encore le programme Sud Ouest Européen (SUDOE) qui permettent des actions intéressantes et nécessaires sur les territoires ruraux. L’Etat souhaite agir dans un souci de simplification dans la gestion des fonds !
Avec la baisse annoncée des fonds PAC de -15 %, au-delà des conséquences sur les agriculteurs, là encore les territoires ruraux seraient désavantagés.
L’élaboration des budgets des collectivités territoriaux s’apparente de plus en plus à un parcours d’obstacles. L’important est d’avoir un cap et de s’y tenir, avec rigueur et constance.